- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sophia Chikirou
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque le titulaire est âgé de moins de seize ans, la décision mentionnée à l’alinéa précédent est soumise à l’autorisation de son représentant légal. Lorsque le titulaire est âgé de seize à dix‑huit ans, il peut prendre lui‑même cette décision, à moins que son représentant légal ne s’y oppose. »
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES vise à préciser que le titulaire du Plan épargne avenir climat (PEAC) ne peut en aucun cas décider d’une stratégie risquée de placement financier avant ses 16 ans.
La rédaction actuelle permet au titulaire mineur du PEAC de s’opposer à ce que les versements du PEAC soient affectés selon une allocation de l’épargne offrant une protection suffisante de l’épargne investie et permettant de réduire les risques financiers.
Donner ce pouvoir à un titulaire peut paraître irresponsable dans la mesure où il pourrait décider d’allouer son épargne en désaccord avec son représentant légal. Même si le gouvernement assurait en commission que seul le représentant légal en avait le pouvoir, il peut être utile de le préciser.
De plus, le titulaire pourrait allouer son épargne vers des investissements risqués sans disposer de connaissances financières et de discernement suffisants. Nous considérons que « l’éducation financière » de nos enfants est loin d’être prioritaire et qu’elle peut même se faire au détriment d’une « éducation citoyenne ».
C’est pourquoi cet amendement de repli prévoit qu’aucun enfant de moins de 16 titulaire d’un PEAC ne puisse de lui-même choisir une stratégie d’investissement risquée.