- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Par cet amendement de repli, nous proposons de réserver la qualification de projet d'intérêt national majeur aux projet industriels qui revêtent, eu égard à son objet et à son envergure, notamment en termes d’investissement et d’emploi, une importance particulière pour la transition écologique et pour la souveraineté nationale, ces 2 conditions étant cumulatives.
Une industrie ne peut être verte que si son implantation, le fonctionnement de ses installations, et la finalité de sa production concourent pleinement à la transition écologique et répondent aux impératifs de respect des limites planétaires et des droits humains. Si regagner en souveraineté nationale est un objectif que nous devons nous fixer pour une part importante de notre économie, celle-ci ne peut se faire indépendamment de la nécessaire bifurcation écologique qui doit rester la première priorité du développement industriel français. Aucune industrie ne peut aujourd’hui faire l’économie de s’inscrire dans une logique de réduction drastique de ses impacts environnementaux, climatiques et sociaux.