- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2024‑2030.
« Cette stratégie, qui s’inscrit dans la nouvelle politique énergétique de la France, détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national ainsi que les modalités de décarbonation des industries qui y sont présentes. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits. Elle tient compte en permanence des contraintes et spécificités des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution.
« La décarbonation de l’industrie passe par la mise en place d’une véritable politique de souveraineté énergétique, à travers notamment l’abrogation du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique.
« Elle encourage les entreprises qui s’installent, ou se réinstallent, et produisent en France, en tenant compte de la réduction des impacts environnementaux engendrée par la relocalisation sur le territoire national. Elle déploie sur l’intégralité du territoire national un plan de revitalisation industrielle des territoires désindustrialisés.
« La stratégie nationale s’accompagne d’une politique d’amélioration de l’attractivité des territoires. Cela passe par une planification d’aménagement des vois routières, ferroviaires et fluviales, un plan de déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire national d’ici 2025 et une politique de grands travaux pour améliorer la récupération, le stockage et la distribution de l’eau.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Cet amendement vise a rétablir la version du Sénat améliorée par la commission spéciale de l'article 1 bis A, en le complétant par la mise en place d'une politique de souveraineté énergétique, un un plan national de revitalisation industrielle des territoires désindustrialisés et diverses mesures en vue d'améliorer l'attractivité des territoires.