- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot :
« accélérer »
le mot :
« simplifier ».
Cet amendement propose une modification sémantique dans le Titre Ier du Projet de loi en substituant le terme "accélérer" par "simplifier".
Cette modification vise à mettre en exergue l'impératif de rationalisation des procédures administratives liées à l'industrie en France.
La France est confrontée à des délais d'instruction de dossiers extrêmement longs.
Ces délais sont en effet deux à trois fois plus longs que dans la plupart des autres pays européens.
Une situation causée par une réglementation dense et complexe qui exige une multitude d'études et de documents, allant de l'évaluation de l'impact sur la faune et la flore à l'archéologie préventive.
Ces contraintes administratives en plus d'être chronophages, ont un impact direct sur la compétitivité de nos artisans, TPE, PME jusqu'à nos grands industriels.
Il suffit de regarder quelques chiffres clés :
La part de l'industrie française dans le PIB est de 10% contre 21% en Allemagne. Depuis 1970, cette part a été divisée par deux.
La France a perdu 2 millions d'emplois industriels au cours des 30 dernières années et son déficit commercial pour les produits manufacturés s'enfonce à 78,5 milliards d'euros en 2022.
Ces chiffres soulignent l'urgence de simplifier les démarches administratives pour l'industrie.
Une simplification qui ne doit en aucun cas se faire au détriment de l'évaluation environnementale et de la protection de l'environnement.
L'ambition de ce Projet de loi doit précisément trouver le bon équilibre qui permet à la fois de garantir la protection de notre environnement et l'efficacité de notre administration.
L'utilisation du terme accélérer laisse penser une baisse en matière d'exigence.
Accélérer le processus d'instruction sans une simplification préalable pourrait compromettre la qualité et la rigueur du processus, ce qui serait contraire à l'objectif de ce Projet de loi.
Pour ces raisons, cet amendement met l'accent sur la nécessité de simplifier les procédures comme condition préalable à toute accélération du processus d'instruction des dossiers industriels.
Cette simplification est une étape cruciale pour revitaliser nos territoires, et en particulier nos territoires ruraux, qui n’ont pas toujours les moyens d’engager des cabinets et des prestataires pour accompagner nos entreprises à gérer les procédures administratives requises.