- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 19, après le mot :
« habillement »
insérer le mot :
« usagés ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« devenant »
les mots :
« considérés comme ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée juridique de notre amendement voté en commission pour lutter contre le fléau des décharges à ciel ouvert de textiles dans les pays émergents en interdisant l’exportation de vêtements qui y sont considérés comme des déchets.
Il y a 10 ans, le terrible événement du Rana Plaza a permis une première prise de conscience sur les conséquences de notre mode de vie et de la fast fashion. Le faible prix de nos vêtements a un coût humain qui se paie en vies humaines.
La loi sur le devoir de vigilance de 2017 a rendu obligatoire pour les entreprises la mise en oeuvre d’un plan de vigilance sur les atteintes aux droits humains (travail forcé, travail des enfants, santé, insécurité) et à l’environnement y compris la lutte contre le dérèglement climatique.
Pour autant, le sujet des produits textiles d’habillement usagés reste un véritable fléau. la quantité de textiles exportés a triplé, passant de 550.000 tonnes en 2000 à près de 1,7 million de tonnes en 2019 et 87 % des textiles européens usagés sont envoyés en Asie ou en Afrique pour grossir des décharges à ciel ouvert.
Cet amendement propose d’endiguer ce fléau en empêchant l’exportation de vêtements qui sont considérés comme des déchets à l’étranger.