- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« implantation »,
insérer les mots :
« ou de l’extension ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence des mots :
« d’une installation »
le mot :
« ou ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la dernière occurrence du mot :
« installation »,
insérer les mots :
« ou d’une extension ».
Cet amendement propose de permettre à l’État et ses établissements publics, ainsi qu’aux collectivités territoriales et leurs groupements de pouvoir se prononcer, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’extension d’une installation de production d’énergies renouvelables, d’une installation de stockage d’électricité, d’une production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, ou d’un ouvrage du réseau public de transport ou de distribution d’électricité.
Ainsi, les procédures auxquelles sont soumis certains projets d’extension, parfois indispensables pour la poursuite et le développement d’activités vertes, pourraient être simplifiées et accélérées grâce à ces déclarations de projets, lesquelles permettent notamment de faire évoluer les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme.