Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°463
(mardi 18 juillet 2023)
À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à restaurer une modification apportée par la commission spéciale.
La concertation pour élaborer cette stratégie nationale doit prendre le temps de consulter de nombreux acteurs. Il est donc nécessaire de modifier la date de début de la période sur laquelle s'étend cette stratégie.