Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°463
(mardi 18 juillet 2023)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle détermine également les filières qui doivent être transformées et adaptées ainsi que celles qui sont incompatibles avec le respect des limites planétaires et dont il faut anticiper l’accompagnement vers la réduction de l’activité et la reconversion des compétences. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés écologistes vise à intégrer dans la stratégie nationale la détermination des filières qui ne répondent pas aux enjeux environnementaux, sociaux et climatiques, et qui par conséquent doivent être profondément transformées voire arrêter ou reconverties.