- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°463
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« Elle fixe à ce titre une trajectoire de réduction de la consommation de matières premières et d’accélération de l’économie circulaire, de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Elle détermine également pour tous les secteurs industriels des objectifs de réduction de la consommation en eau dans une stratégie de partage de la ressource à l’échelle des territoires. »
Ce sous-amendement des députés écologistes vise à favoriser une industrie qui réduit la consommation de matières premières. Il vise ainsi à favoriser les logiques d'économie circulaire.
Enfin, il ajoute l'objectif à intégrer dans la stratégie nationale pour l'industrie l'enjeu de la préservation de la ressource en eau pour réduire les conflits d'usage.