Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°463
(mardi 18 juillet 2023)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle comprend une planification du désenclavement numérique de la totalité du territoire national. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rendre attractif l'intégralité du territoire par le désenclavement numérique.