Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1261
I. – À l’alinéa 2, subsistuer au mot :
« premier »
le mot :
« cinquième ».
II. –En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« les mots : « et un plan d’action de réduction de ces émissions »
les mots :
« une phrase ainsi rédigée : Ce plan est »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement permet d’intégrer le plan d’action de réduction des émissions conforme aux objectifs de la stratégie nationale bas carbone, introduit par cet amendement, au plan de transition qui doit d’ores et déjà être réalisé dans le cadre du BEGES.