Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1261
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence avec les amendements de la rapporteure adoptés en commission spéciale qui privilégient l’outil du BEGES simplifié pour les entreprises de moins de 500 salariés.