Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 18 juillet 2023)
Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« Moderniser »
le mot :
« Simplifier ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer le Chapitre II "Simplifier les procédures de consultation du public".
Le législateur n'entend pas moderniser la consultation du public mais bien de la simplifier davantage.
Il convient d'envoyer le bon message aux artisans, TPE, PME et industriels.
Oui, les procédures françaises sont plus lourdes qu'ailleurs et oui, le législateur est conscient qu'il faut les rationaliser.
Tel est le sens de cette demande de clarification.