- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Le titre Ier du livre Ier du code de l’environnement est complété par un article L. 110‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 110‑8. – Le verdissement de l’industrie désigne l’ensemble des processus permettant une réduction significative de la consommation des ressources et de la production de déchets, la réduction des émissions de gaz à effets de serre ou la diminution de l’émission de polluants et de substances toxiques. »
Ce projet de loi est présenté comme un projet de loi visant à soutenir l’industrie verte. Pourtant, il ne prévoit qu’un nombre résiduel de mesures visant à la décarbonation des processus industriels et à une utilisation plus économe des ressources. Les rares mesures en ce sens concernent la commande publique, ou la sortie du statut de déchets.
Le reste du projet de loi se borne à faciliter la mobilisation du foncier pour l’ensemble des installations, quel que soit leur impact sur la transition écologique, ou à prévoir des nouvelles procédures d’autorisation pour certaines filières ou secteurs d’activité.
Les auteurs de cet amendement considèrent que le projet de loi aurait dû, plutôt, inciter à la transition écologique de l’ensemble des processus industriels. A cette fin, il propose d’inscrire dans le code de l’environnement une définition du verdissement de l’industrie.