- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2024‑2030.
« Cette stratégie, qui s’inscrit dans la nouvelle politique énergétique de la France, détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national, ainsi que les modalités de décarbonation des industries qui y sont présentes. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits. Elle tient compte en permanence des contraintes et spécificités des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« Elle encourage les entreprises qui s’installent, ou se réinstallent, et produisent en France, en tenant compte de la réduction des impacts environnementaux engendrée par la relocalisation sur le territoire national.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Cet amendement propose de rétablir l’article 1er bis A, tel qu’il a été voté en commission spéciale, enrichi des amendements de différents groupes (Democrates, Renaissance, Les républicains, GDR) ; avant d’être supprimé par la majorité.
Il défend ainsi la mise en place d’une stratégie nationale pour la période 2024-2030, qui permettra à l’Etat de se doter d’une vision stratégique en matière industrielle. Elle permettra de donner de la visibilité sur mes filières industrielles à développer prioritairement. Elle permettra également un état des lieux des besoins nationaux en matériaux et produits. Elle créera, en outre, un dialogue entre les différents acteurs publics et privés sur les questions industrielles.