- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi le titre :
« relatif à l’accélération de la réindustrialisation ».
Les auteurs de cet amendement contestent le titre actuel du projet de loi, qui laisse sous-entendre que le texte comprend des mesures ciblant exclusivement l’industrie verte.
Or, la grande majorité des articles vise l’ensemble des industries, sans tenir compte de leur impact sur leur environnement ou de leur cœur d’activité. C’est le cas notamment des mesures visant à faciliter la mobilisation du foncier pour les usages industriels ou de celles visant à accélérer les procédures administratives de délivrance des permis.
Certaines dispositions ciblent « l’industrie verte » mais celle-ci n’est pas définie. Des articles désignent certaines filières (hydrogènes, énergies renouvelables...), d’autres renvoient au réglementaire le soin de définir « les activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ». Globalement, ces mesures visent à donner des facilitations administratives pour certaines industries ou activités, mais n’ont que peu d’effet sur le verdissement de l’industrie.
Aussi, nous proposons de renommer ce texte : « projet de loi relatif à l’accélération de la réindustrialisation ». Ce titre reflète davantage l’ambition du texte de porter des mesures de facilitation pour l’ensemble du secteur industriel.