- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 541‑41‑2. – À compter du 1er janvier 2025, chaque entreprise doit caractériser le poids des métaux stratégiques contenus dans les déchets qu’elle serait amenée à exporter. L’État peut refuser cette exportation dans des conditions définies par décret. »
Aujourd’hui, une cinquantaine de métaux et matières sont considérés comme stratégiques, dont le lithium, le cobalt, le gallium, le tungstène, le platine, le palladium, le fluor, le graphite, ainsi que les terres rares. Indispensables à l’industrie et à la fabrication de produits high tech destinés au grand public, ces métaux ne sont disponibles qu’en quantité limitée. Aussi, le recours au recyclage permettrait de limiter les besoins de production de métaux stratégiques.
Cet article affiche donc la volonté de ne plus accepter l’exportation de déchets comportant des métaux et matières stratégiques, afin de permettre leur revalorisation via le recyclage, base cruciale d’une maîtrise des coûts matières et d’une moindre exposition à des approvisionnements internationaux comme l’a démontré le plaidoyer « Supply Chain Circulaire, pivot de la réindustrialisation verte »
Cet amendement a été travaillé avec SOROA.