- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« socialement responsable ».
Le terme d'Investissement Socialement Responsable (ISR), est un terme flou et mal défini, adapté d’un concept anglo-saxon, qui rassemble toutes les démarches qui consistent à intégrer des critères extra-financiers c’est-à-dire concernant l’environnement, les questions sociales, éthiques et la gouvernance dans les décisions de placements et la gestion de portefeuilles.
Ainsi, par la notion "d'Investissement Socialement Responsable", on entend notamment la mise en place de fonds d’exclusion (également dénommés "placements éthiques") : qui excluent, pour des raisons morales ou religieuses, les investissements dans certains secteurs comme l’armement, le jeu, le tabac…voire des activités considérées par leurs détenteurs comme dangereuses pour l’environnement : comme les OGM, ou le nucléaire.
La mention de "l'Investissement Socialement Responsable" présente dans cet article exclut ainsi sciemment tout investissement dans des secteurs clés pour la souveraineté française comme le nucléaire, allant ainsi à l'encontre du Projet de loi voté il y a peu, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
Cet amendement vise ainsi à supprimer la notion "d'Investissement Socialement Responsable".