- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ils comprennent obligatoirement des mesures visant à assurer la souveraineté et l’autonomie énergétique, alimentaire et sanitaire de la France. »
Cet amendement vise à ajouter les notions de souveraineté et d'autonomie aux objectifs de développement industriel prévus par cet article.
En effet, les récents événements géopolitiques, notamment la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine, ont rappelé voire accentué l'importance de l'autonomie et de la souveraineté industrielle en matière sanitaire (accentuation des pénuries de médicaments dans le cadre de la pandémie de Covid-19), énergétique (crise énergétique renforcée par la guerre en Ukraine et la reprise économique post-pandémie) et alimentaire (la souveraineté alimentaire de la France se dégrade avec une forte perte des parts de marché à l'international et une hausse significative des importations de denrées alimentaires sur le territoire français).
Les industries liées aux domaines sanitaire, énergétique et alimentaire font partie des secteurs stratégiques et jouent un rôle moteur dans le processus de développement économique d’un pays, elles se doivent ainsi d'être développées.