- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Elle est composée par des membres de l’Agence de la transition écologique, de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement et de la Banque des territoires et a pour objectif d’accompagner les intercommunalités dans l’identification du bâti, de son état, de son accessibilité - dessertes routière, ferroviaire ou fluviale - et de sa connectivité - 4G, fibre optique - en vue d’une fonction économique future. »
Certains territoires souffrent d'un défaut majeur d'expertise et d'ingénierie afin de réhabiliter leurs friches. Ainsi, il y a un enjeu majeur à garantir aux territoires, les compétences techniques nécessaires en vue d'assurer le portage foncier, la dépollution et la valorisation de ces friches.
De fait, une réelle demande d’ingénierie, d’études et de prospective émerge dans les intercommunalités. Ainsi, cet amendement vise à garantir aux intercommunalités l'appui d'acteurs nationaux compétents (à savoir l'ADEME, l'ANCT, le CEREMA et la Banque des territoires), dans le cadre de la gestion, de l'étude et de la réhabilitation de leurs friches.