- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« climat »
le mot :
« industrie ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 8, 9 et 10.
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11.
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12 et 13.
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 14 et 15.
VI. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 18.
VII. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 27, 35 et 43.
Cet amendement établit un « plan d’épargne pour l’industrie » qui permet aux mineurs d’ouvrir un plan d’épargne servant à financer le développement industriel de notre pays.
Le législateur entend par cet amendement communiquer de manière plus positive sur l'industrie.
La France est un pays où l’industrie est, de facto, plus respectueuse de l’environnement qu’ailleurs grâce à ses standards environnementaux rigoureux, son mix énergétique et une décarbonation profonde de son mix électrique. Ces éléments placent la France parmi les leaders mondiaux en matière d’industrie verte, une réalité qui mérite d’être soulignée.
Par ailleurs, le législateur doit reconnaître que ce qui a été délocalisé pendant des années n’était pas seulement la production industrielle, mais aussi la pollution qui en résulte. En finançant la relocalisation de nos industries sur le territoire national, le plan d’épargne pour l’industrie réduit significativement l’impact environnemental et améliore le bilan carbone de notre production industrielle.
Tel est le sens de cet amendement.