- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 19, après le mot :
« exportation »
insérer les mots :
« ou l’importation »
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« dans le pays destinataire ».
Les principaux producteurs mondiaux de produits textiles contenant des fibres plastiques sont les pays d'Asie du Sud Est.
Plus de 50% des vêtements vendus sur le territoire Européen sont importés de cette Région.
Si la France veut trouver une solution aux décharges à ciel ouvert dans les pays d'Afrique, l'équilibre de recyclage et de traitement de ces déchets doit faire l'objet d'une politique principalement portée sur l'importation de ces produits.
Cet alinéa ne résout pas le problème mondial dénoncé mais alourdit encore un petit peu plus les contraintes pesant sur l'industrie Française.
Cet amendement vise donc à ce que les quantités d'importations de ces produits plastiques soient étudiées au regard des capacités de traitement.