- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai d’un an, le Gouvernement remet un rapport au Gouvernement sur l’industrie du recyclage des métaux rares et des terres rares en France. Ce rapport estime la part des terres rares qui ne sont pas recyclées, il donne une vue d’ensemble sur les différents débouchés pour ces déchets et propose des pistes d’amélioration afin d’augmenter la part de métaux rares et de terres rares recyclés sur le sol français.
L'objectif de cet amendement est d’obtenir un rapport sur le recyclage des métaux rares et des terres rares en France. Ces matériaux sont nécessaires pour la production de nombreux biens, particulièrement pour des produits à haute valeur ajoutée. La transition écologique et le développement des nouvelles technologies s’appuient sur une demande de plus en plus importante de métaux rares tels que le cobalt, le tungstène, le lithium, le mercure, le tantale ou le niobium.
La France et l’Union européenne possèdent très peu de mines actives de métaux rares, la majorité de ces derniers sont produits par la Chine ou par des pays où les normes environnementales sont peu contraignantes. Le recyclage de ces métaux rares présente un double enjeu important, il permet à la fois de réutiliser des matériaux stratégiques qui sont très rarement produits en France et donc de les mettre à la disposition de notre industrie, il permet également d’éviter l’émission de pollution supplémentaire et de créer des boucles d’économie circulaire.