- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , ainsi que les maires des territoires concernés par chaque projet ».
Cet amendement vise à s’assurer que les communes soient entendues dans l’élaboration des projets de revalorisation des friches.
Les friches industrielles constituent pour ces communes une opportunité qui ne doit pas être gâchée par une mauvaise planification de leur réhabilitation.
Les maires, notamment ceux des communes rurales, sont les élus les plus proches de leurs territoires et de leurs habitants et donc les mieux à même de connaître tant leurs besoins que les contraintes auxquelles ils sont soumis. Il est donc essentiel de leur laisser une place centrale dans le cadre de la consultation visées par le présent projet de loi.