Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 22 juillet 2023)
Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur les moyens d’appliquer les objectifs de l’industrie verte de la manière la plus adaptée aux territoires d’outre-mer.
Le rapport détaille les moyens concrets d’adaptation des objectifs de l’industrie verte à chaque territoire d’outre-mer considéré individuellement.
Exposé sommaire
Les territoires ultra-marins présentent des spécificités par rapport à la France hexagonale qui nécessitent d’adapter les grandes politiques publiques. Il convient d’étudier les moyens à disposition de l’État pour que ces territoires, trop souvent oubliés, puissent bénéficier au mieux de l’industrie verte