Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 17 juillet 2023)
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« destinées »,
insérer les mots :
« à faciliter et ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d’intégrer la notion de simplification des procédures au titre Ier du projet de loi, en faisant écho à la rédaction de l’intitulé du chapitre V de ce même titre (« Faciliter et accélérer l’implantation d’industries vertes »).