Fabrication de la liasse

Amendement n°CS178

Déposé le jeudi 14 septembre 2023
Discuté
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Christine Loir

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de madame la députée Christine Engrand

Christine Engrand

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Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

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Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

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À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« cinq jours »

les mots :

« quarante-huit heures ».

Exposé sommaire

Dans son contrôle de la mise en oeuvre d’un système de vérification d’âge conforme au référentiel mentionné à l’article premier du projet de loi, l’Arcom doit prendre en compte  le caractère viral d’un contenu numérique.  En effet, si aujourd’hui un contenu est signalé sur un site en particulier, il peut se propager sur de nombreuses plateformes (éventuellement créées pour l’occasion) le temps que le signalement soit fait. Il est  nécessaire de renforcer la rapidité de la réaction,  étant donné que le nombre de mineurs pouvant avoir accès à ce contenu signalé est susceptible d’augmenter en raison de sa viralité. Cet amendement vise donc à réduire le délai sous lequel le déréférencement des services de communication au public en ligne doit être effectué, après que l’Arcom ait notifié les adresses électroniques des services qui reprennent le même contenu, en totalité ou de manière substantielle et qui présentent les mêmes modalités d'accès aux moteurs de recherches ou aux annuaires, de 5 à 2 jours.