- Texte visé : Projet de loi n°1514, adopté par le Sénat visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« cinq jours »
les mots :
« quarante-huit heures ».
Dans son contrôle de la mise en oeuvre d’un système de vérification d’âge conforme au référentiel mentionné à l’article premier du projet de loi, l’Arcom doit prendre en compte le caractère viral d’un contenu numérique. En effet, si aujourd’hui un contenu est signalé sur un site en particulier, il peut se propager sur de nombreuses plateformes (éventuellement créées pour l’occasion) le temps que le signalement soit fait. Il est nécessaire de renforcer la rapidité de la réaction, étant donné que le nombre de mineurs pouvant avoir accès à ce contenu signalé est susceptible d’augmenter en raison de sa viralité. Cet amendement vise donc à réduire le délai sous lequel le déréférencement des services de communication au public en ligne doit être effectué, après que l’Arcom ait notifié les adresses électroniques des services qui reprennent le même contenu, en totalité ou de manière substantielle et qui présentent les mêmes modalités d'accès aux moteurs de recherches ou aux annuaires, de 5 à 2 jours.