Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, n° 1514 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
(jeudi 21 septembre 2023)
Denis Masséglia
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complète
I. – À l’alinéa 4, après la référence :
« L. 453‑1 »,
insérer la mention :
« I ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, insérer la mention :
« II ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, insérer la mention :
« III ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, insérer la mention :
« IV ».
V. – En conséquence, au début de l’alinéa 11, insérer la mention :
« V ».
VI. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, insérer la mention :
« VI ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.