Fabrication de la liasse

Amendement n°CS614

Déposé le vendredi 15 septembre 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Paul Midy

Paul Midy

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

Membre du groupe Horizons et apparentés

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À la première phrase de l’alinéa 46, substituer au mot : 

« il » 

les mots : 

« le président de celle-ci ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.