Fabrication de la liasse

Amendement n°CS700

Déposé le vendredi 15 septembre 2023
Discuté
Photo de madame la députée Louise Morel

Louise Morel

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« Elles »

les mots :

« Ces boutiques ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la seconde phrase de l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.