Fabrication de la liasse

Amendement n°CS940

Déposé le mardi 19 septembre 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Paul Midy

Paul Midy

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Louise Morel

Louise Morel

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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À l’alinéa 7, substituer au mot : 

« tout »

le mot :

« l’ ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.