Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Marine Le Pen

Marine Le Pen

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Michel Guiniot

Michel Guiniot

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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Thibaut François

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Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

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Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

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Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

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Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Supprimer l’alinéa 23.

Exposé sommaire

La démocratie s’exprime par le suffrage et le recours au panel citoyen forme une strate de consultation aussi superflue qu’ambigüe.

Dans un contexte où la défiance des citoyens quant aux conséquences de leur vote (referendum mai 2005), recourir à ce type de consultation ne peut qu’accroître leur défiance et le rejet profond de l’UE comme de tout organisation qui, se revendiquant comme démocratique, passe outre les conséquences pourtant claire de l’expression électorale.