- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357)., n° 1526-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que le non-respect du vote populaire de 2005 est une forfaiture inacceptable contre la souveraineté populaire ; »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler dans quelles circonstances s’est réalisée la construction européenne jusqu’à aujourd’hui, c'est-à-dire contre les peuples, notamment le peuple français. Il est quelque peu incongru de souligner une consultation citoyenne inédite sans rappeler l’illégitimité du traité de Lisbonne.
La France a rejeté à 55% le projet de constitution européenne, tout comme les Pays-Bas, l’ayant rejetée à 61,5%. Pourtant, ce projet a été appliqué via le traité de Lisbonne et sans référendum.
Le présent texte s’étonne d’un désamour des citoyens européens envers leurs institutions tout en passant sous le tapis le fait que la construction récente du projet européen s’est faite sans l’aval des citoyens européens et même en opposition à leur expression démocratique.