- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357)., n° 1526-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« poursuite et l’approfondissement du système des panels citoyens »
les mots :
« mise en œuvre d’une véritable initiative législative citoyenne ».
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES, estime qu’il y a urgemment besoin de réviser les traités, pour mettre fin aux politiques de privatisation à outrance, de concurrence partout, tout le temps, et de destruction de nos services publics. Ce n’est pas le sens du texte ici proposé.
Nous estimons par ailleurs que toute révision des traités doit être effectuée dans le cadre d’un processus démocratique impliquant au maximum les citoyens des différents Etats membres. Une consultation citoyenne ne remplacera jamais l’expression de l’ensemble des citoyens par la voie d’un référendum.
Aucune conclusion ne semble avoir été tirée de 2005 et de l’hostilité croissante des européens vis-à-vis de leurs institutions européennes.
Nous demandons par conséquent par le biais de cet amendement que soit mise en place une véritable initiative législative européenne. Nous voulons obliger l’Union européenne, une bonne fois pour toutes, à prendre réellement en compte les avis de l’ensemble des Européens, par des voies démocratiques.