- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357)., n° 1526-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« 11. Exhorte les institutions européennes à mettre en œuvre un programme de prévention et de sanctions auprès des pays membres pour lutter contre toute forme d’autoritarisme ou de ségrégation en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, religieuse, des ethnies ou cultures ou encore des orientations politiques ; »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite insérer un nouvel alinéa qui exhorte les institutions de l’Union Européenne à mettre en œuvre un programme de prévention et de sanctions auprès des pays membres pour lutter contre toute forme d’autoritarisme ou de ségrégation en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, religieuse, des ethnies ou cultures ou encore des orientations politiques.
En France, en Europe et dans le monde, la montée des populismes d’extrême-droite et les dérives autoritaires de nombreux régimes, constitue une menace croissante contre les droits et libertés fondamentales.
Aussi, il nous semble important de garantir le respect, des obligations et principes fixés par la Convention européene des droits de l'Homme (CEDH), par les pays membres de l'Union européenne, et d'en faire, pour les pays candidats, un préalable indispensable à toute adhésion nouvelle.
Il nous semble aussi important que la Cour Européenne des Droits de l’Homme puisse assumer pleinement son rôle de juge et de défenseur des droits fondamentaux, notamment face à des démocraties en dérive autoritaire, ou des Etats policiers.
Nous en voulons pour preuve la manière dont la France, connue comme le pays des Lumières et des Droits de l’Homme, a, ces dernières années, reprimé les manifestations, assumant des centaines de mutilés, au point de faire l’objet d’avertissements de la part de la défenseure des droits en France, en Europe ou de rapporteurs de l’ONU et autres instances internationales.
Aussi, par cet amendement, nous proposons de réaffirmer la responsabilité qui incombe aux Etats membres de garantir le respect des libertés fondamentales.