- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357)., n° 1526-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités (2022/2051(INL)) ».
Par cet amendement, le groupe Horizons et apparentés souhaite apporter son soutien aux propositions du Parlement européen sur une future révision des traités, telles que formulées dans la résolution du 22 novembre 2023. Cette résolution du Parlement européen est en parfaite cohérence avec la proposition de résolution européenne sur les suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Elle propose notamment des réformes institutionnelles augmentant le nombre de domaines décidés à la majorité qualifiée du Conseil, et de renforcer l'efficacité et la transparence de l'exécutif européen. La résolution du Parlement européen demande en outre au Conseil européen de se prononcer sur une révision des traités. Il est plus que jamais nécessaire de réformer les institutions européennes avant d'élargir la communauté à de nouveaux membres, pour permettre aux processus décisionnels de l'UE d'être plus efficaces, transparents et inclusifs à 28, 29 ou 30 pays membres qu'ils ne le sont aujourd'hui pour 27.