Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357)., n° 1526-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 novembre 2023)
I. – À l’alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot :
« l’ »
les mots :
« le potentiel ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, ».
Exposé sommaire
Le potentiel élargissement de l'Union dans les années à venir sera souhaitable lorsque les réformes institutionnelles auront été mises en oeuvre. A ce stade l'élargissement n'est pas un impératif catégorique.