Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357)., n° 1526-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 novembre 2023)
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« , sans renoncer à l’ensemble de ses exigences. »
Exposé sommaire
Ammendement de repli si l'alinéa 19 est maintenu. Les futures adhésions ne doivent en aucun cas se faire en renoncant aux exigences démocratiques, politiques, économiques, judiciaires, écologiques ... même si cela doit prendre du temps.