Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357)., n° 1526-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 novembre 2023)
I. – À l’alinéa 24, supprimer le mot :
« rapide »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« tout en respectant le »
les mots :
« dans le respect du ».
Exposé sommaire
Au regard de la rédaction de l'alinéa, le mot rapide est superflu. La mise en oeuvre des conclusions de la conférence de l'avenir de l'UE doit en effet respecter le calendrier électoral européen. La course à la mise en oeuvre de certaines mesures par crainte d'une composition moins favorable issue des élections européennes n'est ni souhaitable ni acceptable.