- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357)., n° 1526-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 11. Dénonce le coup de force que constitue la tentative de réviser les traités pour imposer aux peuples européennes un système fédéral sur la base des conclusions d’une consultation non-représentative et court-circuitant les voies démocratiques européenne et nationales. »
Cet amendement vise à dénoncer clairement l'instrumentalisation de la conférence sur l'avenir de l'Europe, en particulier de la consultation dite "citoyenne" organisée à cette occasion.
Avant toute choses, il convient de rappeler qu'aucune loi ni traité ne donne de légitimité démocratique au format de la « consultation », qui n’est pas fondé sur l’expression du fait majoritaire.
Il est faux de prétendre, comme on peut le lire dans l'introduction du rapport sur les résultats finaux, que "tous les européens" ont eu "leur mot à dire sur ce qu'ils attendent de l'Union européenne" dans le cadre de cette conférence, alors même que ses résultats s'appuient sur une fraction infime de l'ensemble des citoyens que comptent les Etats-membres : Au total, en comptant les participants aux « panels », aux « assemblées plénières », aux « groupes de travail », à la « plateforme multilingue », et à l’ensemble des évènements organisés, on aboutit à environ 700 000 personnes.
Cela représente moins de 0,2% de la population des Etats-membres de l’Union européenne.
Il est très inquiétant de constater que ce défaut flagrant de représentativité s’est accompagné lors de cette consultation d’un manque tout aussi flagrant de transparence sur l’obtention des résultats et la rédaction des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Par conséquent, le Rassemblement National rejette les conclusions de cette consultation.
Notre parti manifeste également son opposition aux deux résolutions adoptées par le Parlement
européen le 9 juin 2022.
En effet, ces deux résolutions demandent de mettre fin à la règle de l’unanimité au Conseil européen et de doter le Parlement européen d’un droit d’initiative direct général.
Ces deux propositions sont aux antipodes de notre vision de l’avenir de l’Europe car elles feraient de facto de l’Union européenne une Union fédérale.
Nous ne pouvons accepter que les Etats-membres d’une Union déjà largement critiquée ces dernières années, perdent chacun leur droit de veto au Conseil européen car ce droit garantit le respect ultime de leur souveraineté nationale.
Nous ne pouvons accepter que le Parlement européen devienne souverain car une représentation ne peut être que nationale, or il n’y a pas un peuple européen mais des peuples européens prêts à coopérer.
Nous combattons avec vigueur la chimère de ce peuple européen qui est une manifestation d’un projet politique impérialiste qui entend se faire contre les peuples.
Un tel projet marquerait un recul inouï de la civilisation européenne.
Par conséquent, le Rassemblement National soumet une rédaction alternative de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.