Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357)., n° 1526-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 novembre 2023)
À l’alinéa 32, supprimer les mots :
« de la Commission européenne, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la rédaction d'un amendement propre à la Commission