Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1526, adopté par la commission, sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 novembre 2023)
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 2 bis. Souhaite conforter le rôle du Conseil européen comme organe de décision privilégié dans le cadre de négociations inter-gouvernementales respectant les souverainetés nationales ; »
Exposé sommaire
Le Rassemblement National refuse l’affaiblissement du rôle du Conseil européen, considérant que les chefs d’Etats qui y participent ont été élus démocratiquement par les peuples européens pour les représenter.
Nous ne pouvons accepter que les Etats-membres d’une Union déjà largement critiquée ces dernières années, perdent chacun leur droit de veto au Conseil européen car ce droit garantit le respect ultime de leur souveraineté nationale.