Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357)., n° 1526-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 novembre 2023)
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« Salue »
le mot :
« Rejette ».
Exposé sommaire
Le Rassemblement National conteste la légitimité et la représentativité de la conférence sur l'avenir de l'Europe et nous considère ses conclusions comme illégitimes et pour partie inconstitutionnelles.
Cet amendement propose donc de rejeter le travail mené par les participants à ladite conférence.