Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1526, adopté par la commission, sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 novembre 2023)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Vu l’article 3 de la Constitution »
Exposé sommaire
Le principe de souveraineté nationale est manifestement oublié dans cette proposition de résolution et même bafoué dans les textes sur lesquels elle s’appuie.
Cet amendement a donc pour objet de rappeler l’article 3 de notre Constitution qui dispose que :
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
La Nation est souveraine et le peuple l’exprime par son suffrage et non pas dans le cadre de consultations sans valeur légale ni légitimité démocratique.