Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357)., n° 1526-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°67
(mercredi 29 novembre 2023)
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de nouveaux »
les mots :
« les principaux ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.