- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 67, après le mot :
« composition »,
insérer les mots :
« , qui garantit la participation des représentants des usagers, notamment en situation de handicap, ».
Cet amendement, travaillé en lien avec le Collectif Handicaps, prévoit la participation des associations des usagers et notamment des associations représentatives des personnes en situation de handicap au sein de la gouvernance territoriale de France Travail.
L'absence de ces représentants risque de priver France Travail de l'agilité associative et de l'indispensable savoir d'usage des principaux concernés. Alors que le service public de l'emploi se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs handicapés, il est impératif que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail. C'est d'autant plus nécessaire que les remontées de terrain du rapprochement opéré entre Pôle emploi et les Cap emploi ne sont pas toujours positives.