Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 19 septembre 2023)
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« référent »,
insérer les mots :
« qui ont pour objectif l’insertion professionnelle du demandeur ».
Exposé sommaire
Dans la perspective d’atteindre le plein emploi, l’objectif principal du contrat d’engagement doit être l’insertion professionnelle du demandeur d’emploi. Or, en manquant de précision, la rédaction proposée ne rend pas compte de l’objectif principal dudit contrat. Le présent amendement propose cette clarification.