- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteCompléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« pendant une durée maximale de six mois ».
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée pendant laquelle le demandeur d’emploi - dont les demandeurs du RSA - auront à effectuer au moins 15 heures d’activité hebdomadaires à 6 mois maximum.
Le Gouvernement prend ostensiblement modèle sur le Contrat d’Engagement Jeunes (CEJ) pour justifier de la présente réforme.
Or l’accompagnement d’un jeune mis en place dans le cadre d’un CEJ est différent - entre autres - de l’accompagnement ici proposé d’un bénéficiaire du RSA sur la durée : 6 mois maximum, renouvelable 1 fois.
Dans les faits, les CEJ sont peu renouvelés.
Il s’agit donc de dupliquer ce fonctionnement pour garder la lettre et l’esprit du CEJ.
Tel est l’objet du présent amendement de repli.
Les députés signataires du présent amendement tiennent à rappeler leur vive opposition à l’ensemble de cet article 2, et notamment à la conditionnalisation du RSA à des heures d’activité, et souhaitent par le présent amendement de repli encadrer au maximum cette dangereuse disposition.