Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 septembre 2023)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 35 :
« 3° De conduire les orienations stratégiques arrêtées par le ministre chargé du travail, au niveau... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Les orientations stratégiques en matière de retour à l’emploi doivent être décidées par un seul acteur, l’État. Un trop grand nombre de décideurs, avec des points de vue trop différents, sclérose le plan d’actions et ne permet pas de définir une politique de retour à l’emploi cohérente et efficiente. Le présent amendement propose donc de recentraliser les orientations stratégiques auprès d’un acteur ayant la position d’ensemble nécessaire pour arrêter une stratégie de retour à l’emploi à l’échelle de la Nation. Tel est le sens de cet amendement.