Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 septembre 2023)
Supprimer les alinéas 40 et 41.
Exposé sommaire
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a montré, dans un rapport sur le contrat d’engagement jeune, l’inefficacité des sanctions sur l’entrée en emploi ou en formation des jeunes. Dès lors qu’une éventuelle sanction n’a pas d’effet avéré sur l’insertion professionnelle des jeunes, laissons les missions locales travailler dans une relation de confiance avec les jeunes au lieu d’être dans une logique punitive et infantilisante.
Le présent amendement vise à exclure les jeunes du régime de sanctions prévu par le contrat d’engagement.